Hubtosport est une application mobile (ci-après, l’« Application ») éditée et exploitée par We Running, société par actions simplifiée au capital de mille (1000) euros, ayant son siège social situé au 3 avenue Marcel Doret 75016 à Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 830 340 147 00016 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 830340147 (ci-après, la « Société »).
L’Application a pour objet la mise en relation d’utilisateurs en vue de pratiques sportives collectives.
L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») est de définir les termes et les conditions dans lesquelles la Société fournit, en contrepartie d’un abonnement, l’accès à des fonctionnalités supplémentaires sur l’Application à une personne disposant des qualifications nécessaires (ci-après, le « Coach »).
L’utilisation de l’Application par un Coach est également soumise au respect des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application (ci-après, les « CGU »), qui sont portées à sa connaissance lors de son inscription.
Les présentes CGV et les CGU forment un ensemble contractuel indivisible (ci-après, le « Contrat »), qui expriment l’intégralité des obligations des parties, en vigueur pour toute la durée de validité de l’abonnement du Coach. Le Contrat constitue le socle unique de la relation commerciale entre les parties. En s’abonnant, le Coach exprime son adhésion pleine et entière à l’intégralité du Contrat.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGU, les CGV prévalent.
Tout autre document que les présentes CGV et les CGU, notamment toute publicité ou prospectus, n’a qu’une simple valeur indicative et informative, et non contractuelle.

Article 1 – Définitions

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections des présentes, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur attribuée ci-dessous :
• « Cours » désigne la session de pratique sportive collective pouvant être créée et partagée sur l’Application exclusivement par un Coach, dans les conditions de l’article 3 ;
• « Utilisateur » désigne, uniquement dans le cadre des présentes CGV, les personnes utilisant l’Application à titre gratuit.

Article 2 – Conditions d’accès au statut de Coach

Ne peut être Coach que la personne disposant des qualifications nécessaires pour dispenser les Cours qu’elle entend proposer sur l’Application.
Le Coach devra fournir à son inscription un justificatif à jour de ses qualifications, à savoir une copie de sa carte professionnelle d’éducateur sportif, sa pièce d’identité à jour et tout autre document de nature à prouver qu’il est en mesure de dispenser les Cours et qu’il y est légalement autorisé.
En cas de fourniture de justificatifs falsifiés, la responsabilité du Coach pourra être engagée par la Société.
Le Coach est entièrement responsable du maintien de ses qualifications tout au long du Contrat et faire son affaire personnelle de toutes les éventuelles obligations légales, règlementaires, fiscales ou encore déontologiques qui lui incomberaient suite à son activité via l’Application.
En cas de perte en cours d’abonnement de ses qualifications l’autorisant à dispenser des Cours, le Coach ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de la Société. De même, en cas de fourniture de documents falsifiés, il ne sera fait droit à aucun remboursement.
En cas de violation de tout ou partie du Contrat par le Coach, la Société pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès du Coach à l’Application.

Article 3 – Obligations de la Société

En contrepartie du paiement de l’abonnement par le Coach, la Société fournit au Coach des fonctionnalités supplémentaires sur l’Application destinées à visibiliser l’activité du Coach auprès des Utilisateurs.
3.1 Mise en avant sur l’Application
Le profil du Coach et les Cours créés sur l’Application seront mis en avant par rapport aux profils des Utilisateurs et aux évènements qu’ils créeront.
Le Coach bénéficie en outre d’éléments de personnalisation supplémentaire de son profil sur l’Application. En plus des éléments listés à l’article 3.5 des CGU, le Coach pourra indiquer sur son profil ses tarifs habituels pour la participation à des Cours et pour des séances d’encadrement sportif individuel.
3.2 Création de Cours
Le Coach bénéficie de la possibilité de créer des Cours sur l’Application afin d’inviter les Utilisateurs intéressés à pratiquer un sport sous sa supervision. Tout Cours devra être impérativement être assuré par le Coach ou sous sa responsabilité par un professionnel qualifié.
Le Coach a la maîtrise du paramétrage des annonces des Cours. Il peut notamment spécifier :
– La pratique sportive qui fait l’objet du Cours ;
– L’adresse où se rendre pour y participer, ainsi que la date et l’heure de l’évènement ;
– Le nombre minimum et le nombre maximum de participants à un Cours, dans la limite de 20 Utilisateurs par Cours ;
– Le tarif pour la participation au Cours, qu’il s’engage à respecter ;
– Une description libre du Cours ou de sa pratique.
La Société fournit un simple service de mise en relation avec le public via l’Application. Il est du seul ressort et de la responsabilité du Coach d’utiliser l’Application, d’intéresser les Utilisateurs, d’assurer le bon déroulement de ses Cours, de s’assurer de la condition physique suffisante des Utilisateurs y participants, et de s’occuper de toute transaction financière avec les Utilisateurs.
A l’expiration d’un délai de cinq minutes à compter de l’heure de début prévu dans sa description, le Cours ne fait plus l’objet d’un quelconque référencement sur l’Application ; il est dès lors impossible pour les Utilisateurs de rejoindre le Cours.
Une fois passé, un Cours reste listé dans l’historique d’un Coach.

Article 4 – Facturation et modalités de règlement

L’accès aux fonctionnalités supplémentaires décrites à l’article 3 des présentes CGV est soumis à la souscription et au paiement mensuel d’un abonnement.
A la date d’entrée en vigueur des présentes, le Coach peut choisir entre les deux formules suivantes :
– Abonnement mensuel, sans engagement : le Coach s’engage à verser chaque mois la somme de quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (49€90).
– Abonnement avec engagement d’un an : le Coach s’engage à verser la somme totale de trois cent cinquante-huit euros et quatre-vingt centimes (358€80) pour douze mois, soit vingt-neuf euros quatre-vingt-dix centimes (29€90) par mois.
Le règlement est effectué par carte bancaire via le service de paiement mis en place « Stripe ».
Sauf indication contraire expresse, tous les prix mentionnés sont entendus Hors Taxe, et se verront appliquer le cas échéant la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
La fourniture en ligne des informations de paiements du Coach et la validation finale de son abonnement vaudront preuve de son accord et vaudront :
– Exigibilité des sommes dues au titre de l’abonnement ;
– Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Si le Coach a opté pour un abonnement mensuel sans engagement, il devra chaque mois reverser la somme mentionnée plus haut pour renouveler son abonnement. En l’absence de paiement à la date de l’échéance, son accès à l’Application sera immédiatement suspendu. Le profil du Coach et ses Cours ne seront plus visibles sur l’Application.
Si le Coach a opté pour un abonnement avec engagement d’un an, il devra verser la totalité de la somme convenue plus haut pour avoir accès à l’Application.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment du début d’exécution des prestations, à l’adresse indiquée par le Coach au moment de l’inscription.

Article 5 – Données à caractère personnel

Dans le cadre du fonctionnement de l’Application, et en complément des traitements déjà décrit dans les CGU, des données à caractère personnel relatives au Coach sont traitées par la Société.
Ces données sont collectées lors de l’inscription du Coach, lors de la mise à jour ou du paramétrage de son profil, ainsi qu’au cours de l’utilisation de l’Application.
Les traitements ont pour base légale (1) l’exécution des présentes CGV, en vue de permettre au Coach de bénéficier des fonctionnalités supplémentaires, à la Société de faire fonctionner l’Application, ainsi que (2) l’intérêt légitime de la Société à prévenir la fraude, analyser l’utilisation et les performances de l’Application et à l’améliorer, ainsi qu’à gérer ses relations contractuelles avec ses clients.
Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs missions et habilitations respectives (i) les collaborateurs de la société We Running en charge de l’Application (ii) les prestataires exerçant des missions pour la société We Running, notamment l’hébergement et la maintenance de l’Application (iii) uniquement pour les données accessibles publiquement sur l’Application, les autres Utilisateurs et les Coachs.
Les données sont conservées, dans le respect de la règlementation applicable :
– Pour les données contenues dans le profil du Coach, pour une durée de 12 mois à compter de la fin de l’abonnement du Coach ;
– Pour les données liées à un Cours, pour une durée de 12 mois à compter de la date du Cours ;
Le Coach dispose, conformément à et dans les limites de la règlementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, de limitation et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données. Le Coach dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de ses données après son décès.
Le Coach pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse postale suivante : We Running – 3 avenue Marcel Doret 75016 Paris.
Le Coach conserve également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 6 – Responsabilité et garanties

Il est rappelé que le rôle de la Société se limite à la mise à disposition de l’Application, et ne fournit qu’une aide à la mise en relation du Coach avec un public potentiellement intéressé par ses services.
Le Coach est seul responsable de son utilisation de l’Application, et la Société ne lui donne aucune garantie quant à la conformité de l’Application à une quelconque utilisation qu’il fait ou projette d’en faire, ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.
Le Coach garantit la Société contre toute action d’un Utilisateur ou de tout tiers ayant pour fondement en tout ou partie l’utilisation de l’Application par le Coach.
Le Coach est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur l’Application. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements de l’Application.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Coach pour un montant supérieur au prix payé par le Coach pour son abonnement sur les douze (12) mois précédant le dommage allégué.
En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit aux présentes CGU.
La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution des présentes CGU par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la loi et précisée par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 7 – Délai de rétractation

Le Coach étant un professionnel souscrivant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 8 – Modification des CGV

Les présentes CGV sont susceptibles d’évoluer.
Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Coach puis lui seront applicables à compter du renouvellement suivant de son abonnement.
Si le Coach entend refuser les nouvelles CGV, il devra résilier son abonnement ou ne pas le renouveler, selon les cas.

Article 9 – Divers

9.1 Titres des clauses et articles. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
9.2 Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
9.3 Invalidité d’une clause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.4 Non-renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
9.5 Election de domicile. L’élection de domicile est faite par la Société à son siège social.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable au présent Contrat est le droit français.
La langue originelle de rédaction du Contrat est le français. En cas de traduction, la version française aura seule valeur probante et prévaudra sur les autres en cas de conflit d’interprétation.
En cas de différend entre le Coach et la Société portant sur la conclusion, l’application, l’exécution ou l’interprétation du Contrat, et uniquement sauf cas d’urgence ou procédure conservatoire, les parties s’engagent à se rapprocher à l’initiative de la partie la plus diligente et à tenter de trouver une solution amiable.
Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de leur rapprochement, la Partie la plus diligente pourra alors saisir la juridiction compétente.
Tout différend au sujet de l’application du Contrat et de sa conclusion, son application, son exécution ou son interprétation, sera porté devant le tribunal de commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
En outre, en cas d’action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par le fournisseur, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.