Hubtosport est une application mobile (ci-après, l’« Application ») éditée et exploitée par We Running, société par actions simplifiée au capital de mille (1000) euros, ayant son siège social situé au 3 avenue Marcel Doret 75016 à Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 830 340 147 00016 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 830340147 (ci-après, la « Société »).

L’Application a pour objet la mise en relation d’utilisateurs en vue de pratiques sportives collectives.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») est de définir les termes et conditions dans lesquelles la Société autorise une personne (ci-après, « l’Utilisateur ») à utiliser l’Application.

L’Utilisateur ne peut créer un compte et utiliser l’Application que sous condition d’avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage dès lors à respecter l’ensemble des présentes CGU sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepte d’être lié par les présentes dispositions.

Si l’Utilisateur accède à l’Application pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est reste personnellement lié par les CGU.

Si l’Utilisateur ne souscrit pas d’abonnement à l’Application, les présentes CGU constituent un accord contractuel entier conclu pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur, qui vaut acceptation pleine et entière des CGU.

Si l’Utilisateur souscrit un abonnement à l’Application, il doit également accepter de manière pleine et entière les Conditions Générales de Vente qui lui sont soumises séparément.

 

Article 1 – Définitions et règles d’interprétation

 1.1 Définition des principaux termes

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections des présentes, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur attribuée ci-dessous :

• « Coach » désigne l’Utilisateur disposant d’un abonnement en cours de validité à l’Application, lui permettant d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires.
• « Cours » désigne la session de pratique sportive collective pouvant être créée et partagée sur l’Application exclusivement par un Coach, dans les conditions de l’article 3.
• « Evènement Sportif » désigne la session de pratique sportive collective pouvant être créée par un Utilisateur en vue de le partager avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, dans les conditions de l’article 3.

1.2 Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation des présentes CGU.

• Les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ;
• L’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
• Le terme « ou » n’est pas exclusif ;
• La définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
• Le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du Code de procédure civile ;
• Toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et
• Toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations des présentes CGU).

 

Article 2 – Utilisation de l’Application

2.1 Conditions d’éligibilité de l’Utilisateur

Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit être une personne physique, ayant atteint l’âge de 16 ans et disposant de sa pleine capacité juridique, et situé sur le territoire français.

L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que sa situation médicale et sa constitution physique de l’Utilisateur lui permettent de pratiquer le sport et de profiter des Fonctionnalités.

Dans l’hypothèse où sa situation médicale ou sa constitution physique ne lui permettraient plus de pratiquer le sport et/ou de participer à un Evènement Sportif ou à un Cours, l’Utilisateur devra se conformer strictement à l’ensemble des recommandations médicales qui lui auront été adressées le cas échéant et prendre toute mesure afin de ne pas nuire à sa santé ainsi qu’à celle des tiers.

Des conditions additionnelles d’éligibilité pour s’inscrire en tant que Coach et bénéficier des fonctionnalités supplémentaires. Elles sont décrites lors de la phase de souscription de l’abonnement et dans les Conditions Générales de Vente.

2.2 Création d’un compte

La création d’un compte utilisateur sur l’Application est un préalable obligatoire à toute utilisation de l’Application.

La création d’un compte utilisateur nécessite de compléter le formulaire d’inscription, disponible sur l’Application, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitué d’une adresse électronique valide et un mot de passe et fournir obligatoirement certaines informations, qui lui seront demandées.

Les codes d’accès au compte de l’Utilisateur sont strictement confidentiels, et l’Utilisateur s’interdit de les communiquer à quiconque. L’adresse e-mail et le mot de passe du compte de l’Utilisateur ne seront pas communiqués par la Société aux autres Utilisateurs.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer la Société à l’adresse électronique suivante : [hubtosport@gmail.com].

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

La Société pourra supprimer sans préavis tout compte ne respectant pas les dispositions des présentes CGU, notamment les comptes multiples liés à un même Utilisateur.

En outre, en cas de violation de tout ou partie des CGU par l’Utilisateur, la Société pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à l’Application.

 

Article 3 – Fonctionnalités de l’Application

Le présent Article décrit les fonctionnalités proposées sur l’Application au jour de l’entrée en vigueur des présentes CGU.

La Société pourra à tout moment et sans préavis modifier les conditions relatives aux fonctionnalités existantes, supprimer des fonctionnalités existantes, ou en ajouter de nouvelles.

3.1 Création d’Evènements Sportifs

L’Utilisateur a la possibilité de proposer aux autres Utilisateurs de pratiquer un sport ensemble, via la création d’un Evènement Sportif par le biais du formulaire dédié présent sur l’Application.

Par courtoisie envers la communauté, l’Utilisateur s’interdit de proposer tout Evènement Sportif auquel il ne participerait pas personnellement. L’Utilisateur peut toutefois créer et/ou rejoindre plusieurs Evènements Sportifs n’ayant pas lieu simultanément.

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur l’Application relèvent de sa seule responsabilité, il appartient donc à ce dernier d’en vérifier l’exactitude.  L’Utilisateur s’engage, en tout état de cause, à fournir des informations exactes et actualisées.

L’Evènement Sportif doit être programmé au minimum 24 heures avant son heure de début. Chaque Evènement Sportif est limité à un nombre de participants, en ce compris l’Utilisateur ayant créé l’Evènement Sportif. Les participants sont acceptés discrétionnairement par l’Utilisateur ayant créé l’Evènement Sportif.

L’Utilisateur initiateur de l’Evènement Sportif peut prendre connaissance des profils des autres Utilisateurs voulant rejoindre l’Evènement Sportif. L’accès à ces informations s’effectuera en cliquant sur la photo de profil de chaque Utilisateur, par le biais de l’icône situé sous le nombre de participants ou dans les messages.

Une fois ledit formulaire complété, l’Evènement Sportif est publié sur l’Application et visible par tout autre Utilisateur.

L’Utilisateur peut supprimer un Evènement Sportif.

Les Evènements Sportifs ne doivent pas comporter dans leur descriptif de contenu illicite, susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de choquer des tiers, de contrevenir aux dispositions légales en vigueur, d’inciter ou d’inviter à la commission d’actes illicites, ou sans rapport avec l’objet de l’Application.

Un Utilisateur ne peut solliciter de rémunération ou de compensation financière aux participants à son Evènement Sportif. Il est permis uniquement d’organiser un partage des frais engendrés directement par l’Evènement Sportif, notamment les frais éventuels de location d’infrastructure (terrains, courts, billets d’entrée, etc.) ou d’équipement (raquettes, chaussons, tapis, etc.).

Le bon déroulement des Evènements Sportifs relève de l’entière responsabilité des Utilisateurs.

La Société se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou supprimer discrétionnairement tout Evènement Sportif qui lui paraitrait illicite, inapproprié ou contraire à l’esprit de l’Application, et de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur contrevenant aux dispositions des présentes CGU.

3.2 Participation à un Evènement Sportif

L’Utilisateur peut également demander à participer à un Evènement Sportif créé par un autre Utilisateur.

Par courtoisie envers la communauté, l’Utilisateur s’interdit de s’inscrire à tout Evènement Sportif auquel il ne participerait pas personnellement. L’Utilisateur peut toutefois rejoindre plusieurs Evènements Sportifs n’ayant pas lieu simultanément.

L’Utilisateur a la possibilité de rechercher sur l’Application des Evènements Sportifs selon les filtres proposés sur l’Application. Les Evènements Sportifs se situant dans un rayon de proximité plus proche de l’Utilisateur lui seront proposés en priorité.

L’affichage de l’ensemble des Evènements Sportifs proposés s’effectue sur une carte numérique. Pour chaque Evènement Sportif, un récapitulatif des éléments du profil de l’Utilisateur initiateur et des Utilisateurs participants ainsi que des éléments de l’Evènement Sportif seront accessibles.

Tout Utilisateur accepté pour un Evènement Sportif donné pourra accéder aux profils des autres participants. L’accès à ces informations s’effectuera en cliquant sur la photo de profil de chaque Utilisateur, par le biais de l’icône situé sous le nombre de participants ou dans les messages.

A l’expiration d’un délai de cinq minutes à compter de l’heure de début prévu dans sa description, l’Evènement Sportif ne fait plus l’objet d’un quelconque référencement sur l’Application ; il est dès lors impossible pour les Utilisateurs de rejoindre l’Evènement Sportif.

Une fois passé, un Evènement Sportif reste listé dans l’historique de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut annuler sa participation à un Evènement Sportif à tout moment.

Le choix de rejoindre ou non un Evènement Sportif appartient à l’Utilisateur et relève de son entière responsabilité. Il est rappelé que l’Utilisateur ayant créé l’Evènement Sportif a la possibilité discrétionnaire de refuser ou désinscrire tout Utilisateur de son choix.

3.3 Participation à un Cours

Les Coachs présents sur l’Application peuvent créer des Cours, auxquels les Utilisateurs intéressés peuvent participer.

Les Cours sont des sessions de pratique sportive à plusieurs encadrés par un Coach et pouvant nécessiter une participation financière de la part de l’Utilisateur.

Sur l’Application, les Cours sont mis en avant par rapport aux évènements créés par les Utilisateurs via une charte graphique différente et via un affichage spécifique.

Tout Utilisateur peut demander à s’inscrire à un Cours l’intéressant. La Société n’est pas responsable du contenu ou de la qualité des Cours.

En s’inscrivant à un Cours, l’Utilisateur s’engage à respecter les modalités de participation éventuellement précisées par le Coach, notamment la participation financière éventuelle, la condition physique requise ou encore le niveau d’expérience nécessaire.

Aucun échange monétaire ne peut s’effectuer par l’Application. Le Coach et l’Utilisateur sont seuls responsables du bon déroulement de la transaction.

En cas de problème, l’Utilisateur peut signaler un Cours à la Société en la contactant à l’adresse [hubtosport@gmail.com].

3.4 Messagerie

Sur l’Application, un service de messagerie instantanée est mis à disposition des Utilisateurs afin de leur permettre d’échanger sur un Evènement Sportif ou coaching donné ou à venir, à l’exclusion de toute autre finalité.

Seuls les Utilisateurs dont l’inscription à un Evènement Sportif ou coaching donné a été acceptée peuvent accéder aux messages échangés sur la messagerie consacrée à l’Evènement Sportif ou coaching et échanger avec les autres Utilisateurs inscrits.

Les Utilisateurs sont informés que la Société a un accès au contenu de cette messagerie, et pourra, dans les limites posées par la loi, accéder aux messages échangés.  La Société ne saurait être responsable au titre des échanges sur l’Application.

En cas de réception de spam, de messages inappropriés ou à caractère illicite, l’Utilisateur pourra les signaler et en informer la Société à l’adresse électronique suivante : [contact@hubtosport.com].

3.5 Profils

Postérieurement à son inscription, l’Utilisateur pourra choisir de compléter et personnaliser son profil avec des informations via le menu désigné dans l’Application.

Une partie du profil de l’Utilisateur sera visible publiquement sur l’Application. Le profil visible des Utilisateurs est constitué de la photo de profil, du prénom, de la 1ère lettre du nom de l’Utilisateur, ainsi que des informations complémentaires facultatives indiquées par l’Utilisateur comme son âge, une description, ou encore ses pratiques sportives.

L’Utilisateur pourra suivre et être suivi par les autres Utilisateurs. Suivre un Utilisateur permet de recevoir des notifications lorsqu’il crée un Evènement Sportif ou, s’il s’agit d’un Coach, un Cours.

 

Article 4 – Notifications

L’Application est dotée d’un système de notification.

L’Utilisateur pourra paramétrer ses notifications via l’Application afin d’accepter ou de refuser que :

• Des notifications dites « push » soient envoyées directement sur son terminal ;
• Des notifications lui soient transmises par e-mail ou par SMS.

En cas de refus de ces notifications push et/ou mail et/ou par SMS, l’Utilisateur ne recevra aucune notification externe à l’Application. Un tel refus n’affecte ni le fonctionnement de l’Application ni les droits accordés à l’Utilisateur en application de l’article.

À tout moment, l’Utilisateur peut se désinscrire ou se désabonner des notifications souscrites soit en allant dans le menu correspondant sur l’Application, soit en paramétrant son terminal, soit en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante : hubtosport@gmail.com

 

Article 5 – Droit d’accès à l’Application

La Société, selon les présentes CGU, accorde à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation limités révocables, non exclusifs et non cessibles à l’Application, à titre strictement personnel.

Toute utilisation contraire de l’Application à sa finalité et/ou aux dispositions des présentes CGU est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

L’utilisation de l’Application nécessite un terminal mobile et une connexion internet, à la charge exclusive de l’Utilisateur. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à l’Application et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Afin de garantir un bon fonctionnement de l’Application, il est précisé celle-ci est optimisée pour les versions téléphones Android et IOS.

La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.

 

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de l’Application, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
• de créer des profils fictifs ;
• de fournir des informations inexactes ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
• de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis l’Application, sauf accord exprès, écrit et préalable de la Société ;
• d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
• d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur l’Application afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société, comme concurrentiel à l’Application ;
• de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur l’Application ou service proposé sur l’Application, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;
• de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des services applicatifs, sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
• d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de l’Application ;
• de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web ou une application de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
• de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
• de simuler l’apparence ou le fonctionnement des sites ou des applications de la Société, en procédant par exemple à un effet miroir ;
• de perturber ou troubler, directement ou indirectement, l’Application ou les services applicatifs, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de l’Application ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le l’Application.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, tout Utilisateur ayant participé à de telles violations.

L’Utilisateur s’engagent à utiliser l’Application de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes CGU et aux usages en vigueur.

Il est précisé que la Société se réserve le droit de publier ou de ne pas publier ou de supprimer en tout ou partie un avis ou un commentaire d’un Utilisateur sur l’Application.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle sur le contenu de l’Application

L’ensemble du contenu de l’Application, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, et autres appartient à la Société, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 8 – Données à caractère personnel

Dans le cadre du fonctionnement de l’Application, des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur sont traitées par la Société.

Ces données sont collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur, lors de la mise à jour ou du paramétrage de son profil, ainsi qu’au cours de l’utilisation de l’Application.

Les traitements ont pour base légale (1) l’exécution des présentes CGU, en vue de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités de l’Application et à la Société de faire fonctionner l’Application, ainsi que (2) l’intérêt légitime de la Société à prévenir la fraude, analyser l’utilisation et les performances de l’Application et à l’améliorer.

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs missions et habilitations respectives (i) les collaborateurs de la société We Running en charge de l’Application (ii) les prestataires exerçant des missions pour la société We Running, notamment l’hébergement et la maintenance de l’Application (iii) uniquement pour les données accessibles publiquement sur l’Application, les autres Utilisateurs et les Coachs.

Les données sont conservées, dans le respect de la règlementation applicable :

– Pour les données contenues dans le profil Utilisateur, pour une durée de 6 mois à compter de la dernière activité de l’Utilisateur ;

– Pour les données liées à un Evènement Sportif, pour une durée de 6 mois à compter de la date de l’Evènement Sportif ;

– Pour les données liées à un Cours, pour une durée de 6 mois à compter de la date du Cours ;

L’Utilisateur dispose, conformément à et dans les limites de la règlementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, de limitation et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données. L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@hubtosport.com ou à l’adresse postale suivante : WeRunning – 3 avenue Marcel Doret 75016 Paris.

L’Utilisateur conserve également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Article 9 – Responsabilité et garantie

9.1 Responsabilité de la Société

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition de l’Application aux Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l’Application et de ses éventuelles conséquences.

Pour l’ensemble des fonctionnalités proposées sur l’Application, la Société ne saurait en aucun cas avoir la qualité d’organisateur des Evènements Sportifs ou des Cours, ou de coach sportif des Utilisateurs. Le rôle de la Société est limité à la facilitation technique de la planification d’Evènements Sportifs et de Cours, et de la mise en relation des Utilisateurs et des Coachs.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de l’Application est conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi qu’aux CGU.

La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation de l’Application, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur l’Application. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements de l’Application.

L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée sur l’Application n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur. La Société ne saurait donc être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur l’Application.

9.2 Exclusion de responsabilité

La Société n’assure qu’un rôle d’intermédiaire dans la planification et la gestion des Evènements Sportifs et des Cours.

En conséquence, les Utilisateurs sont tenus d’organiser entre eux les conditions de leurs relations dont ils seront les seuls responsables. Ils devront alors s’assurer du respect des conditions légales et règlementaires en vigueur.

Les Coachs sont seuls responsables du bon déroulement et de la conformité des Cours qu’ils proposent via l’Application.

En outre, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable notamment :

• des conséquences des rencontres virtuelles ou réelles entre Utilisateurs suite à l’utilisation de l’Application ;
• des conditions de la réalisation des Evènements Sportifs et des Cours ;
• de la qualité effective des Cours ;
• de la violation par un Utilisateur de ses obligations légales ou règlementaires ;
• des dommages de toutes natures subis par un Utilisateur, y compris corporels, lors de tout Evènement Sportif ou tout Cours ; et
• de tout préjudice consécutif à une faute de l’Utilisateur ou à un évènement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

9.3 Surveillance des données et garantie d’éviction

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu importés par les Utilisateurs, ni d’obligation de suppression automatique d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite.

L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

En conséquence, il est expressément convenu qu’au cas où la Société serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs sur l’Application, qu’elles soient relatives au profil de l’Utilisateur, à un Evènement Sportif ou à un Cours, sont accessibles à des tiers et sont susceptibles à ce titre d’être captées ou exploitée par ces tiers. Le cas échéant, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données à l’Application et ne pourra reprocher à la Société sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises.

9.4 Dispositions générales

En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit aux présentes CGU.

La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution des présentes CGU par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la loi et précisée par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Article 10 – Résiliation

L’Utilisateur peut résilier à tout moment les présentes CGU, en se rendant sur l’Application et en y suivant la procédure prévue à cet effet pour supprimer son compte. Il est rappelé qu’une fois le compte membre d’un Utilisateur clôturé, les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par la Société dans un délai de 14jours.

La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les services applicatifs. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de la Société.

La Société pourra également mettre fin à l’Application.

 

Article 11 – Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.

Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

 

Article 12 – Dispositions diverses

12.1 Indivisibilité du Contrat

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

12.2 Modification du Contrat

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes CGU sans préavis ni information préalable. L’entrée en application des nouvelles CGU sera signalée à l’Utilisateur par tout moyen. En continuant à utiliser l’Application après l’entrée en application des nouvelles CGU, l’Utilisateur accepte sans réserve les nouvelles CGU.

Si l’Utilisateur souhaite refuser l’application des nouvelles CGU, il devra supprimer son compte dans les conditions détaillées à l’article 9 « Résiliation ».

12.3 Langue des CGU

La langue originelle de rédaction des présentes CGU est le français.

Si les présentes CGU font l’objet d’une traduction, en cas de contradiction ou d’incohérence, la version faisant foi sera la version en langue française.

 

Article 13 – Règlement des différends

Tout différend lié à la conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à la Société et nonobstant les principes de conflits de lois.

En cas de différend entre l’Utilisateur et la Société portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.